Lundi, 18 Janvier 2010 15:51 Mise à jour le Lundi, 09 Janvier 2012 16:33 Écrit par Christophe Le Nédic

Le Conseil Général est l'organe législatif de la Commune.
C'est lui qui approuve les budgets et comptes de la Commune.
C'est lui également qui vote sur les projets déposés par la Municipalité.

Président du Conseil : M. Philippe MONNARD - Tél. 079 340 46 83
Vice-président : M. Philippe SORDET - Tél. 024 441 56 39
Secrétaire du Conseil : Mme Géraldine MOTELLA - Tél. 024 453 19 93

Toute personne résidant dans la Commune et ayant acquis le droit de vote
peut assister aux séances du Conseil Général. 
Pour pouvoir y participer, il faut demander au Président à être assermenté.

PV de la séance du 13 décembre 2011 
Le quorum est de 11.
Il y a 21 présents, 8 absents, et 4 personnes se sont excusées.
Quatre personnes se font assermenter.

Le procès-verbal de la séance du 20 juin est accepté à l'unanimité.

Demande d'acceptation du budget 2012
Les membres du Conseil suivent la Commission de gestion
et acceptent le Budget 2012.

Différentes demandes de la Municipalité pour la législature 2011 - 2016
Les membres du Conseil suivent la Commission de gestion
et la Commission des réglements et acceptent :
- une fixation du plafond d'emprunt à Fr. Fr. 1'770'000.-
- une limite d'autonomie financière à Fr. 10'000.- par objet
- l'autorisation générale de statuer sur les aliénations et les acquisitions
d'immeubles, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés
immobilières, avec une limite de Fr. 5'000.- par cas
- l'autorisation générale pour acquérir des participations dans les sociétés 
commerciales, avec une limite de Fr. 5'000.- par cas
- l'autorisation pour engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles
avec une limite de Fr. 10'000.- par cas
- l'autorisation générale de plaider.      

PV de la séance du 20 juin 2011
Le quorum est de 14.
Il y a 21 présents, 18 absents, et 2 personnes se sont excusées.
Il n'y a pas de nouvelle assermentation.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2010
est accepté à l'unanimité. 

Demande d'acceptation des Comptes 2010
Les membres du Conseil suivent la Commission de gestion
et acceptent les Comptes 2010 qui se terminent avec un déficit
de Fr. 8'871.21. 

Fixation de l'arrêté d’imposition pour l’année 2011
Les membres du Conseil suivent la Commission de gestion
et acceptent de garder le même taux d'imposition
que les années précédentes.

Demande d'acceptation d'une modification de la pratique
en matière de paiement des vacations
Les membres du Conseil suivent la Commission des réglements
et refusent cet objet.

Demande d'un crédit de Fr. 250'000.- pour la participation financière
à une fouille de VoEnergies entre Bofflens et Croy
et la pose d'une conduite de transport d'eau dans cette fouille,
en vue de la réalisation d'un futur réservoir le long de la route Bofflens-Croy,
à la cote 645 m.
Les membres du Conseil suivent la Commission de l'eau
et refusent cette demande de crédit.

Séance d'Assermentation du 16 mai 2011 
Suite aux élections du 13 mars 2011, Mme Voutaz (Préfète)
déclare qu'aucun recours n'a été présenté dans le délai légal.
Par conséquent, il peut être procédé à l'installation du CG
et de la Municipalité.

145 personnes ont été convoquées.
33 personnes se font assermenter,
plus les 5 membres de la Municipalité.
3 personnes se sont excusées.

M. Philippe Monnard (Président) et
Mme Géraldine Motella (Secrétaire)
sont réélus à bulletins secrets à l'unanimité.
Vice-Président : M. Philippe Sordet.
Scrutateurs : M. Pierre-Alain Fiechter et Mlle Amélie Lavenex.
Suppléants : MM. Jean-Luc Besson et Christophe Mégroz.
Les membres des différentes Commissions sont élus,
ainsi que les délégués aux Associations intercommunales
et autres représentations.

PV de la séance du 16 décembre 2010 
Le quorum est de 14.
Il y a 23 présents, 14 absents, et 3 personnes se sont excusées.
Une personne se fait assermenter.

Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2010 est accepté à l'unanimité.

Demande d'acceptation du budget 2011
Les membres du Conseil suivent la Commission de gestion
et acceptent le Budget 2011 avec une somme annuelle maximale 
pour les dons fixée à Fr. 800.-.   

Demande d'adhésion à l'ARAS Jura – Nord Vaudois
et acceptation de ses statuts 
Les membres du Conseil suivent la Commission des règlements
et acceptent cette adhésion. 

PV de la séance du 22 juin 2010

Le quorum est de 14.
Il y a 25 présents, 9 absents, et 6 personnes se sont excusées.
Il n'y a pas de nouvelle assermentation.

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2009
est accepté à l'unanimité. 

Elections statutaires
Président : M. Philippe Monnard.
Vice-Président : M. Philippe Sordet.
Scrutateurs suppléants : MM. Jean-Luc Besson et Christophe Mégroz.
La Commission de gestion est réélue dans son ensemble.

Demande d'acceptation des Comptes 2009
Les membres du Conseil suivent la Commission de gestion
et acceptent les Comptes 2009 qui se terminent avec un déficit
de Fr. 19'723.86. 

Fixation de l'arrêté d’imposition pour l’année 2011
Les membres du Conseil suivent la Commission de gestion
et acceptent le taux d'imposition de 75.

Validation de l'élection des délégués communaux à l'AscoVaBaNo
Les membres du Conseil suivent la Commission des règlements
et valident l'élection de :
M. Christophe Le Nédic, suppléant M. Jean-Luc Brandt,
Mme Laurence Mégroz, suppléant M. Philippe Sordet.

Demande d'un crédit de Fr. 17'500.- pour l'établissement des plans
du Collège ainsi que d'un avant projet pour une rénovation du bâtiment
Les membres du Conseil suivent la Commission des constructions 
et rejettent cet objet.