La Municipalité a décidé de mettre en place une nouvelle procédure afin de simplifier et structurer la gestion de tous les travaux réalisés dans la commune. Dorénavant, les habitants souhaitant réaliser des travaux devront compléter le nouveau formulaire intitulé :
Ce formulaire est disponible en un clic ci-dessus ou au bas de ce document ou encore auprès du Greffe.
Cette procédure devra être effectuée bien entendu, avant de mettre les travaux à exécution et permettra ainsi au Municipal en charge de la Police des constructions de vous accompagner dans vos démarches vers le bon cheminement (objet soumis à autorisation cantonale, objet soumis à une autorisation communale ou non soumis à autorisation).
TOUT PROJET DE MODIFICATION ou TOUT PROJET DESTINE A L'ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES sur une propriété privée, doit impérativement être annoncé à la Commune, conformément à l'art. 68 a, al. 1 & 2 du Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC).
Il s'agit là, pour les propriétaires, d'une simplification de procédure visant à prévenir également d'éventuelles incompréhensions ou tensions entre voisins ou avec les autorités communales.
Le Municipal en charge des constructions reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
En cas de montage d'échafaudage ou de grue, le formulaire ci-dessous est également à remplir et transmettre au greffe avec le formulaire "Avis de travaux".
Portail suisse des autorités en ligne ch.ch :
Informations sur les terrains à bâtir et les terrainsCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
| Nom | Téléchargement | ||
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| Avis de montage d'échafaudage ou de grue (PDF, 590 kB) | Téléchargement | 0 | Avis de montage d'échafaudage ou de grue |
| Formulaire avis de travaux dès 02.26 (PDF, 699 kB) | Téléchargement | 1 | Formulaire avis de travaux dès 02.26 |
