Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Bofflens soumet à l’enquête publique complémentaire du 04.06.2025 au 03.07.2025 :
· Les modifications du plan d’affectation communal (PACom)
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité de Bofflens soumet à l’enquête publique complémentaire du 04.06.2025 au 03.07.2025 :
· Les modifications du plan d’affectation communal (PACom)
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT, ses annexes et l’examen préalable complémentaire de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation. Le dossier est affiché au pilier public (Route du Collège 8, 1353 Bofflens) et sur le site internet de la commune où il peut être consulté librement durant le délai d’enquête.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
En présence des urbanistes en charge du dossier, une permanence aura lieu à la Grande salle communale le mercredi 18 juin 2025 de 17h à 19h
Bofflens, le 03.06.2025
La Greffe municipale
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| bofflens-pacom-rapport-47oat-enqc (PDF, 822 kB) | Téléchargement | 0 | bofflens-pacom-rapport-47oat-enqc |
| bofflens-pacom-enqc (PDF, 1 MB) | Téléchargement | 1 | bofflens-pacom-enqc |
| bofflens-pacom-expc-dgtl (PDF, 503 kB) | Téléchargement | 2 | bofflens-pacom-expc-dgtl |
| annexe-1-bres-16-12-2024 (PDF, 410 kB) | Téléchargement | 3 | annexe-1-bres-16-12-2024 |
| annexe-2-plan-parcelle-116 (PDF, 305 kB) | Téléchargement | 4 | annexe-2-plan-parcelle-116 |
| annexe-3-seance-dgtl-6-06-24 (PDF, 1.58 MB) | Téléchargement | 5 | annexe-3-seance-dgtl-6-06-24 |
